Conditions Générales de Vente et d’utilisation

Préambule

Ce site est exploité par Maison Audacieuse (voir mentions légales). Les termes « nous, nos, notre… » font référence à l’entreprise qui exploite le site.

En naviguant sur notre site, ou en y passant commande, vous vous engagez dans notre « service ». Cela inclue une entière acceptations de nos « conditions », « conditions particulières », « conditions générales de vente » et « conditions générales d’utilisation »

Ces dispositions sont les mêmes quelque soit votre rôle sur le site.

Veuillez lire attentivement nos conditions générales de ventes et d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En effet le fait d’accéder à notre site ou de l’utiliser vaut pour tacite acceptation des présentes conditions générales.

Nous pourrons être amener à modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sans préavis, c’est pourquoi nous vous invitons à les consulter à chaque connexion.

Notre boutique est hébergé par OVH (voir mentions légales), et utilise la plateforme Woocommerce.

Article 1 – Conditions d ‘utilisation

En acceptant nos conditions vous déclarez être majeur dans votre pays, et donné consentement à toute personne mineur à votre charge, d’utiliser notre site.

L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est formellement interdite.

Toute infraction aux présentes conditions générales, entraînera la résiliation immédiate de vos services, ainsi qu’un dépôt de plainte, s’il y a lieu.

Article 2 – Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services, à toute personne, et ce sans avoir à nous en justifier.

Vous acceptez de pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre ou exploiter une quelconque partie de notre site, de nos services…sans autorisation écrite expresse au préalable de notre part.

Article 3 – Exactitude et exhaustivité des informations

Nous ne pouvons être tenus responsables de la non exactitude ou non exhaustivité de l’ensemble des informations présente sur notre site. En effet les informations peuvent être antérieures ou obsolètes et il vous appartient de vérifier ces informations si besoin est.

Article 4 – Modifications apportées au service et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service sans que nous puissions être tenus pour responsable.

Article 5 – Produits ou services

Nos produits et ou services peuvent être exclusivement disponibles sur notre site, ceci peuvent être disponibles en quantité limité et ne pourront être recommandés ou renvoyés. Ceci conformément à notre politique de retours présentes ci dessous dans les conditions générales de vente et d’utilisation. Nous faisons toujours au mieux pour afficher de manière la plus claire et la plus précise possible les images, les couleurs de nos produits et services. Toutefois, nous ne pouvons garantir que cet affichage sera bien retranscrit par l’écran que vous utilisez. Toutes les descriptions, prix et produits sur notre site sont susceptibles de modifications ou suppressions à n’importe quel moments et sans préavis.

Nous sélectionnons nos fournisseurs pour la qualité de leur produits en amont mais nous ne pouvons garantir que la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes.

Politique de retour :

Vous disposez d’un délai de rétractation lors de votre commande ainsi qu’un droit de retour conformément à la loi et plus précisément à l’article L.120-20 du code de la consommation qui stipule : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. »

Toutefois, la nature même de nos produits peut entraîner une impossibilité légale de nos services à accepter votre demande de retour et ceux même si celle ci est effectué dans les délais prévus par la loi et ce toujours en regard de la législation française qui régit notre site. (voir les deux paragraphes ci dessous)

Nous nous efforçons de réaliser vos commandes le plus rapidement possible après réception du paiement. Toute commande qui aura été traitée avant une demande de rétractation ne pourra plus être annulé directement. vous devrez alors attendre la réception du ou des produit(s) ou service(s) commandés, et nous les retourner le cas échéant en regard de notre politique de retour pour remboursement. Ce dernier sera effectué dès réception et vérification du retour.

Il ne sera en aucun cas accepté un retour partiel ou d’un produit utilisé ou non n’étant pas dans son emballage d’origine scellé, même en échange d’un remboursement partiel.

De même, le retour des toiles ne pourra être effectué en raison d’un léger décalage de teintes ou de couleurs, selon une perception donnée. En effet, nos illustrations représentent les toiles tels qu’elles sont, mais les réglages de votre support lors de la consultation du site (moniteur, tablette, smartphone…), notamment en terme de luminosité et de résolution, ne pourront donner lieu à un retour ou un remboursement et ce en regard des points suivants.

Attention : Conformément à la loi, certains produits en raison de leur nature même, ou de leur processus d’exécution ne pourront être ni repris, ni échangé pour des raisons d’hygiène, de sécurité, d’exécution ou d’exécution de commande.

Nos toiles étant réalisées à la commande, ne pourront être ni repris ni échangées et ce en raison de leur nature d’exécution. En payant votre commande vous acceptez de renoncer à votre délai de rétractation de 14 jours, et ce afin de lancer la réalisation immédiate de votre commande. Vous donnez ordre à Maison Audacieuse de réaliser la ou les toiles selon votre commande. Les toiles ne sont donc pas remboursables après commande, sauf si la réalisation de celle(s) ci n’a pas encore débutée(s). Seuls les accessoires non réalisés à la commande sont remboursables.

En effectuant votre commande, vous renoncez donc à votre droit de rétractation pour les produits fabriqués à la commande, et vous nous donnez l’ordre de réaliser votre commande immédiatement.

Pour des raisons évidente de coûts nos toiles sont réalisées par nos ateliers partenaires situé en Asie. Le délai de livraison est donc également en conséquence de ce fait.

Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement votre compte, et autres informations y compris votre adresse mail afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Article 7 – Liens des tiers

Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialités et conditions générales des sites tiers.

Article 8 – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Si à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques,comme pour la participation a des jeux concours, ou si sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, des photos ou autres éléments , vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction d’éditer, copier, publier, distribuer, traduire et d’utiliser autrement et dans tout média, tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires,de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire envoyé et de répondre aux commentaires.

Nous pourrions mais sans aucune obligation de le faire, surveiller, modifier, supprimer le contenu que nous estimons être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions générales de vente et d’utilisation.

De plus, tout contenu illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions générales de vente et d’utilisation pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte.

Article 9 – Renseignements personnels

Les renseignements personnels soumis sous notre site sont régies par notre politique de confidentialité (voir politique de confidentialité)

Article 10 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il est possible qu’il y est quelques informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les informations cités ci dessus y compris de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si quelconque information sur le site associé est inexacte, et ce en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé commande).

Article 11 – Utilisations interdites

L’utilisation commerciale du Site Web est strictement interdite. Par « utilisation commerciale » on comprend la vente ou la location des diverses fonctionnalités du site ou des contenus ou des affiliations ou des enregistrements sur le site, ou de l’utilisation du site ou de ses composants avec pour but notamment de générer des revenus publicitaires ou des revenus d’abonnements, ou plus généralement l’organisation de concurrence déloyale ou les pratiques contraires aux usages honnêtes à l’attention du site.Cette énumération n’est pas limitative.

Il est formellement interdit, de quelque manière que ce soit, de tenter de se procurer l’accès à des parties qui ne sont pas placées publiquement en ligne. Il est également strictement interdit de modifier le site, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés.

Article 12 – Exclusion des garanties et limitation des responsabilités

Nous ne garantissons ni ne prétendons nullement que votre utilisation sera ininterrompue, rapide ou sans erreur, vous acceptez également que nous puissions supprimer nos services pour des périodes de temps définies ou annulés, ceux ci de manière définitive à tout moment sans avertissement préalable.

Maison audacieuse, ainsi que tous les actionnaires, employés, société affiliés, stagiaire, fournisseurs… ne peuvent en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation de notre site qui est à votre entière responsabilité.

Article 13 – Indemnisation

L’utilisation de notre site vaut acceptation de votre part à indemniser, défendre et protéger, tous les acteurs directs et indirects de notre site quant à toutes réclamations et ou demandes incluant également les honoraires d’avocat qui aurait été faites par tous tiers à cause de ou découlant de votre violation des présentes conditions générales de ventes et d’utilisations et ou de toutes lois du dit tiers.

Articles 14 – Dissociabilité

Dans une situation particulière ou l’une des dispositions des présentes conditions générales serait jugés comme illégale, nulle et non avenue ou inapplicable dans cette situation précise, cette disposition pourra toutefois être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi. Seul la partie non applicable sera considéré comme dissocié de ces conditions générales de ventes et d’utilisation. Cette dissociation n’affectera en rien, dans la mesure du possible la validité et l’applicabilité de l’ensembles des autres dispositions.

Article 15 – Résiliation

Les responsabilités et obligations engagées par les parties avant la date de résiliation continueront d’être applicable après la résiliation et ceux à toutes fins.

Vous pouvez résilier ces conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment en nous avisant simplement de votre souhait de ne plus utiliser nos services.

Article 16 – Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que toute nos autres politiques publiées sur notre site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous (client ou partenaire) et nous (voir préambule) et régissent à eux seuls votre utilisation du site. Celles ci remplacent également toutes communications, accords ou propositions qu’ils soient oraux ou écrits. Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes, ne devra pas être interprété en défaveur de la partie rédactrice (nous, voir préambule).

Article 17 – Délais de rétractation

Conformément à la loi et plus précisément à l’article L.120-20 du code de la consommation qui stipule :

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. »

Votre droit de rétractation peut être exercé en nous avisant par mail à maisonaudacieuse@gmail.com

Nous nous efforçons de réaliser vos commandes le plus rapidement possible après réception du paiement. Toute commande qui aura été traitée avant une demande de rétractation ne pourra plus être annulé directement. vous devrez alors attendre la réception du ou des produit(s) ou service(s) commandés, et nous les retourner le cas échéant en regard de notre politique de retour pour remboursement. Ce dernier sera effectué dès réception et vérification du retour.

Attention : Conformément à notre politique de retour (plus haut dans les présente politique de vente et d’utilisation) et toujours conformément à la loi, certains produits en raison de leur nature même, ou de leur processus d’exécution ne pourront être ni repris, ni échangé pour des raisons d’hygiène, de sécurité, d’exécution ou d’exécution de commande.

Article 18 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que tout autre accord commercial ou non émanant de ce site web sont régis en vertu des lois en vigueur en France Métropolitaine.

La juridiction compétente en cas de litige ou action judiciaire est le tribunal de commerce de Montpellier (34).

Article 19 – Modifications apportés aux conditions générales de vente et d’utilisation

La version la plus récente des présentes est consultable à tout moment sur cette page.

Dans la mesure ou nous nous réservons le droit sans avertissement préalable de mettre à jour, modifier ou remplacer tous ou partie de ces CGVU, nous vous invitons à consulter cette page à chaque connexion afin d’être sur d’avoir pris connaissance des dernières conditions générales.

Article 20 – Coordonnées

Si vous avez des question sur les conditions générales de vente et d’utilisation vous pouvez nous les envoyer à l’adresse suivante : maisonaudacieuse@gmail.com